Démarche : Demande d'acte d'état civil (v.8)
Informations générales
- Date de création
- 30/11/2016
- Auteur
- 6Tzen.org
- Domaine
- Etat civil, Citoyenneté
- Organismes concernés
-
Mairie / Intercommunalité
- Coût
-
niveau 1
- Description
- Ce service vous permet de demander un des actes d'état civil suivants :
- Acte de naissance (Copie intégrale d'acte de naissance, extrait d'acte de naissance avec filiation, extrait d'acte de naissance sans filiation, extrait d'acte de naissance plurilingue)
- Acte de mariage (Copie intégrale d'acte de mariage, extrait d'acte de mariage avec ou sans filiation, extrait d'acte de mariage plurilingue)
- Acte de décès (Copie intégrale d'acte de décès, extrait d'acte de décès plurilingue).
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