Informations générales
- Date de création
- 19/08/2016
- Auteur
- Adminext
- Domaine
- Environnement, Urbanisme, Voirie
- Organismes concernés
- Mairie / Intercommunalité
- Coût
- niveau 1
- Description
- Déclaration préalable à la réalisation de construction et de travaux non soumis à permis de construire
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