Démarche : Déclaration d'un équipement sportif (v.3)

Date de création: 30/11/2016
Auteur: 6Tzen.org
Domaine: Culture, Sports, Loisirs
Organismes concernés: Ministère
Coût: niveau 1
Description: Déclaration à établir, dans un délai de 3 mois suivant sa mise en service, par tout propriétaire d'un équipement sportif, à l'exception des équipements à usage exclusivement familial ou relevant du ministre chargé de la défense.

Déclaration à adresser à la direction départementale de la cohésion sociale ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS/PP) du département dans lequel l'équipement se trouve.

D'après CERFA 13436*02

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