Informations générales

Date de création
30/11/2016
Auteur
6Tzen.org
Domaine
Culture, Sports, Loisirs
Organismes concernés
Mairie / Intercommunalité ,  Conseil départemental ,  Conseil régional ,  Ministère
Coût
niveau 1
Description
Formulaire de demande de subvention pour les associations organisant une manifestation sportive.

Préparer les documents suivant concernant l'association :

  • le récépissé de déclaration en Préfecture
  • l'attestation de publication au journal officiel
  • le numéro RNA
  • le code APE/NAF
  • le SIRET
  • un BIC-IBAN
  • si l’association est membre d’une fédération sportive une copie de l'attestation d'affiliation
  • si la manifestation a déjà eu lieu par le passé : le budget réalisé détaillé de l'édition précédente

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