Informations générales

Date de création
30/11/2016
Auteur
6Tzen.org
Domaine
Famille
Organismes concernés
Mairie / Intercommunalité
Coût
niveau 1
Description
Vous devez remplir un seul dossier par famille

Préparez les pièces suivantes :

- Déclaration de revenu de l’année N-2 de toutes les personnes vivant au foyer
- Dernier avis d’imposition au titre des impôts locaux, taxe professionnelle ou foncière
- Justificatif de domicile
- Livret de famille
- Si vous êtes concerné, vous devrez également fournir les pièces suivantes :
  • justificatif selon votre situation professionnelle (interim, assedic, rsa, indemnités journalières, congé parental, retraite)

  • justificatif des allocations d’adulte handicapé rattaché au foyer fiscal d’un parent ou d’enfant mineur handicapé

  • jugement de divorce, de non-conciliation, attestation de l’avocat de la procédure engagée, ou jugement vous confiant la garde de vos enfants


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