Informations générales

Date de création
30/11/2016
Auteur
6Tzen.org
Domaine
Prestations sociales
Organismes concernés
Mairie / Intercommunalité
Coût
niveau 1
Description
Les données recueillies sur ce bulletin ont pour seul objet le plan d’alerte et d’urgence départemental. Elles sont destinées à l’usage exclusif du C.C.A.S. et du Préfet à sa demande. La loi du 6 Août 2004, modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous accorde un droit d’accès d’opposition et de rectification des données à caractère personnel.

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