Informations générales
- Date de création
- 30/11/2016
- Auteur
- 6Tzen.org
- Domaine
- Famille
- Organismes concernés
- Mairie / Intercommunalité
- Coût
- niveau 1
- Description
- Vous devez remplir un seul dossier par famille
Préparez les pièces suivantes :
- Déclaration de revenu de l’année N-2 de toutes les personnes vivant au foyer
- Dernier avis d’imposition au titre des impôts locaux, taxe professionnelle ou foncière
- Justificatif de domicile
- Livret de famille
- Si vous êtes concerné, vous devrez également fournir les pièces suivantes :- justificatif selon votre situation professionnelle (interim, assedic, rsa, indemnités journalières, congé parental, retraite)
- justificatif des allocations d’adulte handicapé rattaché au foyer fiscal d’un parent ou d’enfant mineur handicapé
- jugement de divorce, de non-conciliation, attestation de l’avocat de la procédure engagée, ou jugement vous confiant la garde de vos enfants
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