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Demandeur

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Votre adresse

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Ville *

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Cette démarche doit être adressée à la mairie de votre commune de résidence.

Propriétaire du chien

Détenteur du chien

* Champ obligatoire

	Effectué le	Effectué par
Vaccination antirabique
Stérilisation

* Champ obligatoire

*

Photocopie de la carte d’identification

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Photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie

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Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins visée à l’article L. 211-13-1 du code rural OU certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités citées au 1er alinéa du IV de l’article L. 214-6 du code rural.

* Champ obligatoire

	Effectué le	Effectué par
Vaccination antirabique

* Champ obligatoire

*

Photocopie de la carte d’identification

*

Photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie

*

* Champ obligatoire

Je m’engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la mise à jour de la vaccination antirabique de mon chien.

Je m’engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la souscription d’une assurance garantissant ma responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par mon chien. J’ai compris que les membres de ma famille sont considérés comme tiers au sens des présentes dispositions.

Je ne fais pas l’objet d’une mesure de tutelle ni d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire et je ne me suis pas fait retirer la propriété ou la garde d’un chien en application de l’article L.211-11 du code rural.

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements mentionnés ci-dessus.

* Champ obligatoire

Informations pratiques

Lors du retrait du permis provisoire de détention, veuillez vous munir de l’original du passeport européen pour animal de compagnie de votre animal prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003.
Aucun permis provisoire de détention ne pourra être délivré sans la présentation de ce passeport.

Pour le cas où vous seriez propriétaire ou détenteur de plusieurs chiens de 1^ère ou de 2^ème catégorie âgés de moins de 8 mois, veuillez déposer 1 dossier par chien à la mairie de votre domicile.

Le permis provisoire de détention expire lorsque lechien a 12 mois révolus. Vous devrez alors obtenir un permis de détention (démarche Demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé âgé de plus de 8 mois)

* Champ obligatoire

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Demandeur

Votre adresse

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document.write(escapeHtml('Certificat de vaccination antirabique en cours de validité', true)); *

document.write(escapeHtml('Certificat de stérilisation', true)); *

document.write(escapeHtml('Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile', true)); *

document.write(escapeHtml('Aptitude ou capacité du détenteur', true)); *

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document.write(escapeHtml('Actes obligatoires', true));

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document.write(escapeHtml('Identification du chien', true)); *

document.write(escapeHtml('Certificat de vaccination antirabique en cours de validité', true)); *

document.write(escapeHtml('Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile', true)); *

document.write(escapeHtml('Aptitude ou capacité du détenteur', true)); *

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Informations pratiques

Etapes de la démarche

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