Nom du président

* Champ obligatoire

* Champ obligatoire

* Champ obligatoire

Indiquer l’identité du cessionnaire (ou vendeur)

Indiquer l’adresse du cessionnaire (ou vendeur)

* Champ obligatoire

* Champ obligatoire

Identité du propriétaire principal

Adresse postale du propriétaire principal

* Champ obligatoire

Identité du propriétaire secondaire

Adresse du propriétaire secondaire

* Champ obligatoire

Adresse de l'équipement

surface en m2 = l’aire de pratique à laquelle s’ajoute l’espace de sécurité qui lui est réservé

Ordre  * 1
Individuel(s) / Famille(s)
Scolaires / Université(s)
Clubs sportifs/ Comités/ Ligues /Fédérations
Autre(s) association(s) et groupes divers

 * 1 : 1 : utilisateurs les plus fréquemments présents / 4 : utilisateurs les moins présents

(moins de 6 mois par an d’exploitation ou d’utilisation de l’équipement)

* Champ obligatoire

Nom des activité(s) physique(s) et/ou sportive(s) praticable(s) sur l’équipement sportif  * 1 Indiquer le niveau de compétition le plus élevé depuis 4 ans ou le niveau de pratique le plus élevé
Activité 1
Activité 2
Activité 3
Activité 4
Activité 5

 * 1 : (existence d’aménagements sur l’équipement permettant la pratique)

* Champ obligatoire

Nom et prénom

Adresse postale

* Champ obligatoire