*
Ville *
ou consulat
*
*
Recensement
Non recensement
Recensé
Recensé régularisé
* Champ obligatoire
Suivant
Civilité
Civilité *
M.
Mme
Nom *
Prénom *
*
Ville *
*
*
* Champ obligatoire
Suivant
Civilité - parent 1
Civilité *
M.
Mme
Nom *
Prénom *
*
Ville *
*
*
Civilité - parent 2
Civilité *
M.
Mme
Nom *
Prénom *
*
Ville *
*
*
* Champ obligatoire
Suivant
*
Je suis Français
Je suis Français binational
Je demande à bénéficier d'une convention internationale
cochez obligatoirement une case et une seule
* Champ obligatoire
Suivant
Adresse
Rue
CP
Ville *
Pays *
France
Autre pays
*
*
*
* Champ obligatoire
Suivant
*
*
Célibataire
Marié(e)
Pacsé(e)
Veuf(ve)
*
*
Oui
Non
* Champ obligatoire
Suivant
*
Pupille de l’État
Pupille du préfet du département
* Champ obligatoire
Suivant
*
*
*
* Champ obligatoire
Suivant
*
Oui, en tant que grand infirme (c'est à dire titulaire d'une carte d'invalidité au taux de 80% minimum)
Oui, au titre d'une affection ou maladie invalidante me rendant définitivement inapte à participer à la JDC
Non
Cochez une case et une seule
* Champ obligatoire
Suivant
*
* Champ obligatoire
Suivant
*
Reçu délivrance de l'attestation de recensement et d'une brochure d'information
Eté informé de l'obligation de faire connaître à l'organisme chargé du service national, tout changement de domicile d'une durée supérieure à quatre mois
Eté informé du devoir de participer à la journée défense et citoyenneté (JDC) et sur les conséquences qui découleraient d'une absence ou d'un retard à la convocation
Eté informé de l'obligation, dans le cas d'une binationalité, de m'adresser à l'organisme chargé du service national pour l'application d'une éventuelle convention sur les obligations du service national
Eté informé de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française aux termes des articles 18-1, 19-4, 21-8 et 22-3 du code civil.
* Champ obligatoire
Valider
Etapes de la démarche