| Présence de cet équipement avant travaux | Présence de cet équipement après travaux | |
|---|---|---|
| WC intérieur | ||
| Salle de bains | ||
| Chauffage central (ou appareils fixes électriques ou autres dans toutes les pièces) |
Le logement ou l'immeuble, en particulier si les travaux portent sur les parties communes d'une copropriété. Attention : le versement d'aide peut être conditionné à l'état du logement.
| Avant travaux | Projetée après travaux | |
|---|---|---|
| Consommation en kWh/m2 par an |
| Total RFR | Total RFR | |
|---|---|---|
| Année N-2 | ||
| Année N-1 |
comprenant les devis détaillés descriptifs et estimatifs des travaux, présentés par une ou plusieurs entreprises inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers ou par un maître d’œuvre, le cas échéant, le devis d’honoraires de maîtrise d’œuvre, les plans et croquis nécessaires à la compréhension du dossier et la justification des quantités prévues aux devis, et le cas échéant, les études techniques et les diagnostics préalables aux travaux et les devis ou factures correspondants
exemple : documents notifiés par l’autorité administrative dans le cadre d’une procédure d’injonction, rapport d’analyse réalisé par un professionnel qualifié, constat de risque d’exposition au plomb, justificatifs en cas de travaux pour l'autonomie de la personne handicapée...
si le montant des travaux subventionnables dépasse 100 000 € HT
lorsque l’intervention d’un maître d’œuvre est requise par la réglementation
en cas de demande d’une aide de solidarité écologique du programme Habiter Mieux
en cas de prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
| Total RFR | Total RFR | |
|---|---|---|
| Année N-2 | ||
| Année N-1 |
comprenant les devis détaillés descriptifs et estimatifs des travaux, présentés par une ou plusieurs entreprises inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers ou par un maître d’œuvre, le cas échéant, le devis d’honoraires de maîtrise d’œuvre, les plans et croquis nécessaires à la compréhension du dossier et la justification des quantités prévues aux devis, et le cas échéant, les études techniques et les diagnostics préalables aux travaux et les devis ou factures correspondants
exemple : documents notifiés par l’autorité administrative dans le cadre d’une procédure d’injonction, rapport d’analyse réalisé par un professionnel qualifié, constat de risque d’exposition au plomb, justificatifs en cas de travaux pour l'autonomie de la personne handicapée...
si le montant des travaux subventionnables dépasse 100 000 € HT
lorsque l’intervention d’un maître d’œuvre est requise par la réglementation
en cas de demande d’une aide de solidarité écologique du programme Habiter Mieux
en cas de prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
en cas de travaux pour la mise en décense
en cas de travaux pour l'autonomie de la personne
| Total RFR | Total RFR | |
|---|---|---|
| Année N-2 | ||
| Année N-1 |
| Total RFR | Total RFR | |
|---|---|---|
| Année N-2 | ||
| Année N-1 |
si vous êtes titulaire d'un droit d'usage et d'habitation
comprenant les devis détaillés descriptifs et estimatifs des travaux, présentés par une ou plusieurs entreprises inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers ou par un maître d’œuvre, le cas échéant, le devis d’honoraires de maîtrise d’œuvre, les plans et croquis nécessaires à la compréhension du dossier et la justification des quantités prévues aux devis, et le cas échéant, les études techniques et les diagnostics préalables aux travaux et les devis ou factures correspondants
exemple : documents notifiés par l’autorité administrative dans le cadre d’une procédure d’injonction, rapport d’analyse réalisé par un professionnel qualifié, constat de risque d’exposition au plomb, justificatifs en cas de travaux pour l'autonomie de la personne handicapée...
si le montant des travaux subventionnables dépasse 100 000 € HT
lorsque l’intervention d’un maître d’œuvre est requise par la réglementation
en cas de demande d’une aide de solidarité écologique du programme Habiter Mieux
en cas de prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)