certifie l'exactitude des renseignements fournis ainsi que la validité des pièces produites à l'appui de la demande d'une carte en déchetterie, et s'engage à transmettre à la collectivité toute modification.

  reconnait avoir pris connaissance des termes du règlement en vigueur accompagnant le formulaire de demande d'une carte d’accès en déchetterie.

  s'engage à rendre la carte d’accès en déchetterie lors de son éventuel déménagement.