A défaut numéro du récépissé en préfecture

* Champ obligatoire

Adresse du siège social

Adresse de correspondance (si différente du siège)

* Champ obligatoire

Identifiation du représentant légal (président ou toute autre personne désignée par les statuts)

Identification de la personne chargée du présent dossier de subvention

* Champ obligatoire

Indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle

Identité Adresse
Structure n°1
Structure n°2
Structure n°3
Structure n°4
Structure n°5
* Champ obligatoire

Type d'agrément Attribué par En date du
Agrément n°1
Agrément n°2
Agrément n°3
Agrément n°4
Agrément n°5

Nom de l'organisme Coordonnées
Label n°1
Label n°2
Label n°3
Label n°4
Label n°5
* Champ obligatoire

Nombre
Hommes
Femmes

Bénévoles  * 1 Volontaires  * 2 Salariés Salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
Nombre total

 * 1 : Personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière non rémunérée

 * 2 : Personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat spécifique (ex: service civique)

Nom  * 1 Rémunérations Avantages en nature
Dirigeant n°1
Dirigeant n°2
Dirigeant n°3

 * 1 : Article 20 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relatif à l'engagement éducatif : "Les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'Etat ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50 000 euros doivent publier chaque année dans le compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature"

* Champ obligatoire

Montant
Prestations de services
Achats matières et fournitures
Autres fournitures

Montant
Locations
Entretien et réparation
Assurance
Documentation

Montant
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions
Services bancaires, autres

Montant
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes

Montant
Rémunérations des personnels
Charges sociales
Autres charges de personnel
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements

Montant
Total achats
Total services extérieurs
Total autres services extérieurs
Total impôts et taxes
Total charges diverses
* Champ obligatoire

Montant
Vente de produits finis, de marchandise, de prestations de services
Autres produits de gestion courante (dont cotisations, dons manuels ou legs)
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions

Montants  * 1
Etat (préciser le(s) ministère(s) sollicité(s))
Région(s)
Département(s)
Intercommunalité(s) : EPCI (catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes; communauté d'agglomération; communauté urbaine)
Commune(s)
Organismes sociaux (détailler)
Fonds européens
L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA-emplois aidés)
Autres établissements publics
Aides privées

 * 1 : L'attention du demandeur est appelée sur la nécessité de faire figurer sous cette rubrique le détail de tous les financements demandés après des financeurs publics. Les indications valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandée si cette partie est complétée en indiquant toutes les autorités sollicitées.

Montant
Total produits (hors subventions d'exploitation)
Total subventions d'exploitation)
* Champ obligatoire

Montant
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et de services
Prestations
Personnel bénévole
Total

Montant
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
Total
* Champ obligatoire

Personne responsable du projet

Si le responsable du projet n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou le mandat (portant les deux signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter) lui permettant d'engager celle-ci. Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Article1894 du code civil.

* Champ obligatoire

* Champ obligatoire

Exemples : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires ect.

Les "contributions volontaires" correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personne ainsi que de biens meubles (matériels, véhicules ect.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que des méthodes d'enregistrement fiables.

Montant
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et de services
Prestations
Personnel bénévole
Total

Montant  * 1
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
Total

 * 1 : Le plan comptable des associations, issu du réglement CRC - n°99-01, prévoit a minima une information (qualitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptaibilité mais "au pied" du cmpte de résultats.

* Champ obligatoire

Montant
Prestations de services
Achats matières et fournitures
Autres fournitures

Montant
Locations
Entretien et réparation
Assurance
Documentation

Montant
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions
Services bancaires, autres

Montant
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes

Montant
Rémunérations des personnels
Charges sociales
Autres charges de personnel
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements

Montant
Charges fixe des fonctionnement
Frais financiers
Autres

Montant
Total achats
Total services extérieurs
Total autres services extérieurs
Total impôts et taxes
Total charges diverses
Total charges indirectes réparties affectées à l'action
* Champ obligatoire

Montant
Vente de produits finis, de marchandise, de prestations de services
Autres produits de gestion courante (dont cotisations, dons manuels ou legs)
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions

Montants  * 1
Etat (préciser le(s) ministère(s) sollicité(s))
Région(s)
Département(s)
Intercommunalité(s) : EPCI (catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes; communauté d'agglomération; communauté urbaine)
Commune(s)
Organismes sociaux (détailler)
Fonds européens
L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA-emplois aidés)
Autres établissements publics
Aides privées

 * 1 : L'attention du demandeur est appelée sur la nécessité de faire figurer sous cette rubrique le détail de tous les financements demandés après des financeurs publics. Les indications valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandée si cette partie est complétée en indiquant toutes les autorités sollicitées.

Nature de la ressource Montant
Ressource 1
Ressource 2
Ressource 3

Montant
Total produits (hors subventions d'exploitation)
Total subventions d'exploitation)
Total ressources propres affectées à l'action
* Champ obligatoire

* Champ obligatoire

Toute fausse déclaration est passible de peine d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal

Conformément à la circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'attribution des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général.Le montant total et cumulé d'aides publiques sur 3 ans ne conditionne pas l'attribution ou non d'une subvention. Cette attestation n'a pas d'autre objet que de permettre aux pouvoirs publics d'adapter le formalisme de leur éventuelle décision d'attribution.

* Champ obligatoire