1ère catégorie

  2ème catégorie

  3ème catégorie

  4ème catégorie

  5ème catégorie

  N’a pas fait l’objet de verbalisations pour nuisances sonores ou fermeture tardive non respectée.

  N’a pas fait l’objet d’un avis défavorable ou de réserves de la commission communale de sécurité.

  Je m’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de ne pas gêner le voisinage et de fermer immédiatement l’établissement à la demande des forces de l’ordre.