Le certificat d’urbanisme d’information indique les dispositions d’urbanisme, les
limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations
d’urbanisme applicables au terrain.
Le certificat d’urbanisme opérationnel indique
en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.
Le terrain est constitué de l’ensemble des parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.
Valeur | |
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Si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez indiquer la première ci-dessous et ajoutez les suivantes en répondant Oui à la question en bas de page.
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Description sommaire de l’opération projetée (construction, lotissement, camping, golf, aires de sport …)
Indiquez la destination, la sous-destination et la localisation approximative des bâtiments projetés dans l’unité foncière
Indiquez la destination et la sous-destination des bâtiments à conserver ou à démolir
Ce plan doit permettre de voir la situation du terrain à l’intérieur de la commune
et de connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent dans la zone où il se trouve.
Il
doit permettre également de voir s’il existe des servitudes et si le terrain est desservi
par des voies et des réseaux.
Ce plan doit permettre de voir la situation du terrain à l’intérieur de la commune
et de connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent dans la zone où il se trouve.
Il
doit permettre également de voir s’il existe des servitudes et si le terrain est desservi
par des voies et des réseaux.
Elle permet d’apprécier la nature et l’importance de l’opération. Elle peut comprendre des plans, des croquis, des photos.
Il est nécessaire lorsque des constructions existent déjà sur le terrain. Il permet
de donner une vue d’ensemble.
Il doit seulement indiquer l'emplacement des bâtiments
existants.