Cette démarche doit être adressée à la mairie de votre commune de résidence.
si le chien est inscrit au LOF
Effectué le | Effectué par | |
---|---|---|
Vaccination antirabique | ||
Stérilisation | ||
Evaluation comportementale |
Photocopie de la carte d’identification
Photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie
prévue au II de l’article L. 211-13-1 du code rural
Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins visée à l’article L. 211-13-1 du code rural OU certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités citées au 1er alinéa du IV de l’article L. 214-6 du code rural.
Effectué le | Effectué par | |
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Vaccination antirabique | ||
Evaluation comportementale |
Photocopie de la carte d’identification
Photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie
prévue au II de l’article L. 211-13-1 du code rural
Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins visée à l’article L. 211-13-1 du code rural OU certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités citées au 1er alinéa du IV de l’article L. 214-6 du code rural.