Recensement

  Non recensement

  Recensé

  Recensé régularisé

  Je suis Français

  Je suis Français binational

  Je demande à bénéficier d'une convention internationale

  Oui

  Non

  Pupille de l’État

  Pupille du préfet du département

  Oui, en tant que grand infirme (c'est à dire titulaire d'une carte d'invalidité au taux de 80% minimum)

  Oui, au titre d'une affection ou maladie invalidante me rendant définitivement inapte à participer à la JDC

  Non

  Reçu délivrance de l'attestation de recensement et d'une brochure d'information

  Eté informé de l'obligation de faire connaître à l'organisme chargé du service national, tout changement de domicile d'une durée supérieure à quatre mois

  Eté informé du devoir de participer à la journée défense et citoyenneté (JDC) et sur les conséquences qui découleraient d'une absence ou d'un retard à la convocation

  Eté informé de l'obligation, dans le cas d'une binationalité, de m'adresser à l'organisme chargé du service national pour l'application d'une éventuelle convention sur les obligations du service national

  Eté informé de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française aux termes des articles 18-1, 19-4, 21-8 et 22-3 du code civil.