Le certificat d’urbanisme d’information indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
Le certificat d’urbanisme opérationnel indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.

* Champ obligatoire

Identité

Adresse postale

* Champ obligatoire

Localisation du terrain

Le terrain est constitué de l’ensemble des parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Valeur
Préfixe
Section
Numéro

Si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez indiquer la première ci-dessous et ajoutez les suivantes en répondant Oui à la question en bas de page.

* Champ obligatoire

Valeur
Préfixe
Section
Numéro
* Champ obligatoire

Description sommaire de l’opération projetée (construction, lotissement, camping, golf, aires de sport …)

Indiquez la destination, la sous-destination et la localisation approximative des bâtiments projetés dans l’unité foncière

Indiquez la destination et la sous-destination des bâtiments à conserver ou à démolir

* Champ obligatoire

Ce plan doit permettre de voir la situation du terrain à l’intérieur de la commune et de connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent dans la zone où il se trouve.
Il doit permettre également de voir s’il existe des servitudes et si le terrain est desservi par des voies et des réseaux.

Conseils

Pour une meilleure lisibilité du plan de situation, vous pouvez :
- Rappeler l’adresse du terrain
- Représenter les voies d’accès au terrain ;
- Représenter des points de repère.
L’échelle et le niveau de précision du plan de situation dépendent de la localisation du projet.
Ainsi, une échelle de 1/25000 (ce qui correspond par exemple à une carte de randonnée) peut être retenue pour un terrain situé en zone rurale ;
Une échelle comprise entre 1/2000 et 1/5000 (ce qui correspond par exemple au plan local d’urbanisme ou à un plan cadastral) peut être adaptée pour un terrain situé en ville.
* Champ obligatoire

Ce plan doit permettre de voir la situation du terrain à l’intérieur de la commune et de connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent dans la zone où il se trouve.
Il doit permettre également de voir s’il existe des servitudes et si le terrain est desservi par des voies et des réseaux.

Conseils

Pour une meilleure lisibilité du plan de situation, vous pouvez :
- Rappeler l’adresse du terrain
- Représenter les voies d’accès au terrain ;
- Représenter des points de repère.
L’échelle et le niveau de précision du plan de situation dépendent de la localisation du projet.
Ainsi, une échelle de 1/25000 (ce qui correspond par exemple à une carte de randonnée) peut être retenue pour un terrain situé en zone rurale ;
Une échelle comprise entre 1/2000 et 1/5000 (ce qui correspond par exemple au plan local d’urbanisme ou à un plan cadastral) peut être adaptée pour un terrain situé en ville.

Elle permet d’apprécier la nature et l’importance de l’opération. Elle peut comprendre des plans, des croquis, des photos.

Conseils

Elle précise selon les cas :
- la description sommaire de l’opération projetée (construction, lotissement, camping, golf, aires de sport ...),
- la destination, la sous-destination et la localisation approximative des bâtiments projetés dans l’unité foncière, s’il y a lieu ;
- la destination ou la sous-destination des bâtiments à conserver ou à démolir, s’il en existe.

Il est nécessaire lorsque des constructions existent déjà sur le terrain. Il permet de donner une vue d’ensemble.
Il doit seulement indiquer l'emplacement des bâtiments existants.

* Champ obligatoire

Etapes de la démarche